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Condamnation définitive

Affaire des marchés publics de Talence

Catégorie

Prise illégale d'intérêts

Implication

Mis en cause

Liée au mandat

Oui

AC

Élu concerné

Alain Cazabonne MoDem

Chronologie

Faits
2015-01-01
Appel
Non

Résumé

Alain Cazabonne, sénateur de la Gironde, a été condamné en 2018 par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour prise illégale d'intérêts. À l'époque des faits, il était maire de Talence et membre du Mouvement démocrate. En 2015, Cazabonne avait attribué deux marchés publics municipaux à une entreprise de bureautique qu'il avait lui-même fondée. Cette société était gérée par son frère jumeau Didier, ce qui créait un conflit d'intérêts manifeste. Ces passations de marchés ont eu lieu durant son mandat municipal sans déclaration ou mise à distance appropriée. Le tribunal correctionnel a retenu la prise illégale d'intérêts et a prononcé une condamnation à 5 000 euros d'amende. Cazabonne a cependant été relaxé des poursuites pour favoritisme, le tribunal n'ayant pas reconnu les conditions de cette infraction. Cette condamnation de première instance souligne les risques de confusion entre intérêts personnels et gestion publique, particulièrement dans le cadre de marchés publics où l'impartialité doit être garantie. La sentence reflète une violation du principe de désintéressement attendu des élus locaux.

Peine prononcée