Retour à Aurélien Taché
Condamnation définitive

Condamnation aux prud'hommes pour violation du droit du travail

Catégorie

Autre

Implication

Mis en cause

Liée au mandat

Non

AT

Élu concerné

Aurélien Taché LFI

Chronologie

Début procédure
26 octobre 2023
Verdict
22 décembre 2023
Appel
Non

Résumé

Aurélien Taché, député de la 10e circonscription et membre de La France insoumise, a été condamné le 21 décembre 2023 par le conseil des prud'hommes de Paris à verser près de 10 000 euros à son ex-assistante parlementaire pour violation du droit du travail. Le litige portait sur des manquements aux obligations légales de l'employeur envers son salariée. La procédure prud'homale, compétente pour les litiges entre employeurs et salariés, a abouti à une condamnation au titre du droit du travail. Aurélien Taché ne s'était pas présenté au procès, ce qui n'a pas empêché la juridiction de statuer. Cette absence aux débats caractérise une stratégie contentieuse particulière, le défendeur renonçant à présenter sa version des faits en audience. La décision du conseil des prud'hommes est passée en force de chose jugée, constituant une condamnation définitive. Cette affaire prud'homale s'inscrit dans un contexte plus large de difficultés judiciaires rencontrées par l'intéressé, parallèlement à une autre condamnation pour outrage et violence en état d'ivresse.

Peine prononcée