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Condamnation définitive

Condamnation de Bastien Lachaud pour trouble à l'ordre public lors de la perquisition au siège de LFI

Catégorie

Autre

Implication

Mis en cause

Liée au mandat

Non

BL

Élu concerné

Bastien Lachaud LFI

Chronologie

Faits
2018-10-16
Verdict
9 décembre 2019
Appel
Non

Résumé

Le 16 octobre 2018, lors d'une perquisition menée par l'OCLCIFF dans les locaux de La France insoumise à Paris dans le cadre d'enquêtes sur les comptes de campagne 2017 et les emplois présumés fictifs au Parlement européen, Bastien Lachaud participe à des altercations avec les forces de l'ordre et la magistrature. Le député de Seine-Saint-Denis est poursuivi pour rébellion, provocation et actes d'intimidation. Après un procès en septembre 2019 au tribunal correctionnel de Bobigny, il est condamné le 9 décembre 2019 à une amende de 6 000 euros. Jean-Luc Mélenchon, également présent lors de la perquisition, a été condamné dans la même affaire à trois mois de prison avec sursis et 8 000 euros d'amende.

Peine prononcée

Amende

6 000 €

Sursis

non