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Classement sans suite

Excès de vitesse et menaces envers des policiers

Catégorie

Menace

Implication

Mis en cause

Liée au mandat

Non

CI

Élu concerné

Cyrille Isaac-Sibille MoDem

Chronologie

Faits
2020-06-11
Appel
Non

Résumé

Cyrille Isaac-Sibille, député Mouvement démocrate de la 12ème circonscription, a été contrôlé le 11 juin 2020 à Sainte-Foy-lès-Lyon circulant à motocyclette à 86 km/h dans une zone limitée à 50 km/h. Au moment du contrôle routier, il ne pouvait présenter les originaux de ses documents d'identification et de circulation. Selon le dossier, le parlementaire aurait tenté de faire valoir son statut de député pour se soustraire au contrôle. Il aurait ensuite quitté les lieux en menaçant les policiers de leur adresser un rapport, menaces qu'il a par la suite démenties. L'enquête a été classée sans suite, mettant ainsi fin aux poursuites pour menaces envers dépositaires de l'autorité publique et excès de vitesse. Cette affaire s'inscrit dans un contexte plus large de controverses ayant entouré le parlementaire, notamment un précédent conflit d'intérêt avec Sanofi. Bien que la qualification de menaces ait été retenue initialement, le classement sans suite traduit l'absence de poursuites de la part du ministère public, sans préjudice des faits allégués.