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Condamnation (1ère instance)

Condamnation civile d'Emmanuel Taché pour usurpation de nom et de particule

Catégorie

Autre

Implication

Mis en cause

Liée au mandat

Non

ET

Élu concerné

Emmanuel Taché RN

Chronologie

Faits
2022-01-01
Verdict
12 septembre 2025
Appel
Non

Résumé

En 2022, trois descendantes de la famille Tascher de La Pagerie, grande noblesse du Perche comptant notamment Joséphine de Beauharnais dans leur lignée, assignent en justice Emmanuel Taché, député RN des Bouches-du-Rhône élu en 2022. Elles lui reprochent de s'être fait appeler Emmanuel Taché de La Pagerie sans lien familial ni droit, estimant que cette usurpation de leur patronyme leur porte préjudice. Le 12 septembre 2025, le tribunal judiciaire de Lille condamne Emmanuel Taché à cesser d'utiliser le nom de la Pagerie à compter du 1er octobre 2025, sous astreinte de 200 euros par infraction constatée. Il est également condamné à verser 5 000 euros de dommages-intérêts aux plaignantes et à publier le jugement sur sa page Facebook pendant 90 jours. Le jugement est exécutoire immédiatement, même en cas d'appel.

Peine prononcée

Amende

5 000 €

Sursis

non

Cessation de l'usage du nom 'de la Pagerie' sous astreinte de 200€ par infraction constatée à compter du 1er octobre 2025. Publication du jugement sur sa page Facebook pendant 90 jours. Exécution provisoire prononcée (jugement exécutoire immédiatement).