Retour à Emmanuel Taché
Condamnation (1ère instance)
Condamnation civile d'Emmanuel Taché pour usurpation de nom et de particule
Catégorie
Autre
Implication
Mis en cause
Liée au mandat
Non
ET
Chronologie
Faits
2022-01-01
Verdict
12 septembre 2025
Appel
Non
Résumé
En 2022, trois descendantes de la famille Tascher de La Pagerie, grande noblesse du Perche comptant notamment Joséphine de Beauharnais dans leur lignée, assignent en justice Emmanuel Taché, député RN des Bouches-du-Rhône élu en 2022. Elles lui reprochent de s'être fait appeler Emmanuel Taché de La Pagerie sans lien familial ni droit, estimant que cette usurpation de leur patronyme leur porte préjudice. Le 12 septembre 2025, le tribunal judiciaire de Lille condamne Emmanuel Taché à cesser d'utiliser le nom de la Pagerie à compter du 1er octobre 2025, sous astreinte de 200 euros par infraction constatée. Il est également condamné à verser 5 000 euros de dommages-intérêts aux plaignantes et à publier le jugement sur sa page Facebook pendant 90 jours. Le jugement est exécutoire immédiatement, même en cas d'appel.
Peine prononcée
Amende
5 000 €
Sursis
non
Cessation de l'usage du nom 'de la Pagerie' sous astreinte de 200€ par infraction constatée à compter du 1er octobre 2025. Publication du jugement sur sa page Facebook pendant 90 jours. Exécution provisoire prononcée (jugement exécutoire immédiatement).