Retour à Yann Bompard
Appel en cours
Emploi fictif d'assistant parlementaire
Catégorie
Emploi fictif
Implication
Mis en cause
Liée au mandat
Non
YB
Chronologie
Faits
2022-11-01
Verdict
26 janvier 2026
Appel
Non
Résumé
Yann Bompard est condamné pour avoir occupé un emploi fictif d'assistant parlementaire de la députée Marie-France Lorho entre novembre 2022 et février 2023. L'Assemblée nationale, partie civile, estime son préjudice à environ 75 000 euros. Le tribunal correctionnel de Marseille le condamne le 26 janvier 2026 à cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire et dix-huit mois de prison avec sursis. L'inéligibilité entraîne la perte immédiate de son mandat de maire d'Orange. Yann Bompard et sa co-accusée Marie-France Lorho font appel de la décision.
Peine prononcée
Prison
1 an 6 mois
Sursis
oui