Retour à Éric Zemmour
Condamnation définitive

Provocation à la haine religieuse envers les musulmans (C à vous, 2016)

Catégorie

Incitation à la haine

Implication

Mis en cause

Liée au mandat

Oui

ÉZ

Élu concerné

Éric Zemmour REC

Chronologie

Faits
2016-09-16
Verdict
17 septembre 2019
Appel
Non

Résumé

Éric Zemmour, alors éditorialiste et figure médiatique proche de la droite identitaire, est condamné définitivement pour provocation à la haine religieuse envers les musulmans. Contexte et faits Le 16 septembre 2016, lors de son passage à l'émission C à vous sur France 5 pour promouvoir son ouvrage Un quinquennat pour rien, Zemmour tient des propos caractérisés comme des incitations à la haine envers les musulmans. Cette intervention s'inscrit dans une série de prises de position controversées de l'éditorialiste sur les questions migratoires et identitaires. Procédure judiciaire L'affaire est portée devant les juridictions. Le tribunal correctionnel condamne Zemmour pour provocation à la haine en raison de son implication directe dans les déclarations publiques. La Cour de cassation confirme cette condamnation en appel. Verdict et peine Par décision définitive du 17 septembre 2019, la Cour de cassation maintient la condamnation. Zemmour est condamné au paiement d'une amende de 3 000 euros. Cette condamnation revêt un caractère définitif et s'ajoute à d'autres poursuites judiciaires dans lesquelles l'éditorialiste est impliqué, notamment l'affaire de provocation à la discrimination raciale France Ô et Canal+ en 2011. Impact Cette décision judiciaire confirmed que les propos publics de Zemmour dépassent les limites de la liberté d'expression en franchissant le seuil de l'incitation à la haine.

Peine prononcée

Amende

3 000 €

3 000 € d'amende