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Condamnation (1ère instance)

Condamnation aux prud'hommes pour inégalité de traitement

Catégorie

Autre

Implication

Mis en cause

Liée au mandat

Non

ES

Élu concerné

Ersilia Soudais LFI

Chronologie

Faits
2024-01-01
Appel
Non

Résumé

Ersilia Soudais, députée de la 7ème circonscription et membre de La France insoumise, a été condamnée par le Conseil de prud'hommes en janvier 2026 pour inégalité de traitement dans la gestion de son personnel parlementaire. Selon la condamnation, une attachée parlementaire a vu son contrat à durée indéterminée pris fin en période d'essai, tandis que Ersilia Soudais aurait favorisé un employé étranger étudiant, avec lequel elle entretenait une relation intime depuis un voyage en Jordanie effectué en 2024. Ce traitement différencié aurait constitué une violation des principes d'égalité dans l'accès et le maintien de l'emploi. La juridiction compétente, le Conseil de prud'hommes, s'est prononcée en première instance sur cette affaire relevant du droit du travail et de l'égalité professionnelle. La condamnation de Ersilia Soudais a validé les réclamations de l'attachée parlementaire lésée.

Peine prononcée