Relaxe de François Bayrou dans l'affaire des assistants parlementaires du MoDem

François Bayrou était soupçonné d'être le décideur principal d'un système de détournement de fonds publics européens, entre 2005 et 2017, pour rémunérer des assistants parlementaires d'eurodéputés du MoDem qui travaillaient en réalité pour le parti en France. Le 5 février 2024, le tribunal correctionnel de Paris l'a relaxé au bénéfice du doute, faute de preuves qu'il avait connaissance de la non-exécution des contrats. Le parquet a fait appel de cette décision de relaxe. Les autres prévenus, dont plusieurs anciens eurodéputés et l'ancien garde des sceaux Michel Mercier, ont été condamnés à des peines de prison avec sursis, amendes et peines d'inéligibilité. Le MoDem a été condamné à une amende de 300 000 euros.