Retour à Jean-Luc Mélenchon
Condamnation (1ère instance)
Condamnation de Jean-Luc Mélenchon pour absence de mentions légales sur melenchon.fr
Catégorie
Autre
Implication
Mis en cause
Liée au mandat
Non
JM
Chronologie
Faits
2016-01-01
Verdict
10 juillet 2019
Appel
Non
Résumé
Jean-Luc Mélenchon a été condamné en première instance par le tribunal de Paris pour l'insuffisance des mentions légales de son site internet melenchon.fr. Cette affaire fait suite à la plainte de Paulo Paranaguá, journaliste du Monde, qui avait attaqué le dirigeant de La France insoumise pour l'absence à l'époque de mentions légales sur son site, notamment l'absence du nom d'un directeur de publication jusqu'en 2017. Les juges ont considéré cette absence comme une « faute » et relevé des « manquements à la loi ». Cette omission avait empêché le journaliste d'engager une procédure au civil pour diffamation. Jean-Luc Mélenchon a été condamné à verser un euro symbolique de dommages et intérêts ainsi que 2000 euros pour les frais de justice.
Peine prononcée
Amende
1 €
Sursis
non
2000 euros au titre des frais de justice