Retour à Jean-Luc Mélenchon
Condamnation (1ère instance)

Condamnation de Jean-Luc Mélenchon pour absence de mentions légales sur melenchon.fr

Catégorie

Autre

Implication

Mis en cause

Liée au mandat

Non

JM

Élu concerné

Jean-Luc Mélenchon LFI

Chronologie

Faits
2016-01-01
Verdict
10 juillet 2019
Appel
Non

Résumé

Jean-Luc Mélenchon a été condamné en première instance par le tribunal de Paris pour l'insuffisance des mentions légales de son site internet melenchon.fr. Cette affaire fait suite à la plainte de Paulo Paranaguá, journaliste du Monde, qui avait attaqué le dirigeant de La France insoumise pour l'absence à l'époque de mentions légales sur son site, notamment l'absence du nom d'un directeur de publication jusqu'en 2017. Les juges ont considéré cette absence comme une « faute » et relevé des « manquements à la loi ». Cette omission avait empêché le journaliste d'engager une procédure au civil pour diffamation. Jean-Luc Mélenchon a été condamné à verser un euro symbolique de dommages et intérêts ainsi que 2000 euros pour les frais de justice.

Peine prononcée

Amende

1 €

Sursis

non

2000 euros au titre des frais de justice