Retour à Jean-Luc Mélenchon
Condamnation définitive
Condamnation de Jean-Luc Mélenchon pour rébellion et intimidation lors de la perquisition d'octobre 2018
Catégorie
Autre
Implication
Mis en cause
Liée au mandat
Non
JM
Chronologie
Faits
2018-10-16
Verdict
9 décembre 2019
Appel
Non
Résumé
Le 16 octobre 2018, lors d'une perquisition menée par des policiers et magistrats au siège de La France insoumise dans le cadre d'enquêtes sur les comptes de campagne 2017 et les emplois d'assistants d'eurodéputés, Jean-Luc Mélenchon s'est opposé aux forces de l'ordre. Il a bousculé un représentant du parquet et un policier, appelé ses lieutenants à enfoncer la porte pour entrer dans les locaux et proféré des déclarations comme la République c'est moi et ma personne est sacrée. Le 9 décembre 2019, le tribunal correctionnel de Bobigny l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 8 000 euros d'amende pour rébellion, provocation directe à la rébellion et intimidation envers des magistrats et des dépositaires de l'autorité publique. Jean-Luc Mélenchon a déclaré porter cette condamnation comme une décoration de rebelle et a laissé entendre qu'il ne ferait pas appel.
Peine prononcée
Amende
8 000 €
Prison
3 mois
Sursis
oui
Condamnation pour rébellion, provocation directe à la rébellion et intimidation envers des magistrats et des dépositaires de l'autorité publique