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Condamnation (1ère instance)

Condamnation de Julien Odoul pour atteinte à la présomption d'innocence envers Tariq Ramadan

Catégorie

Diffamation

Implication

Mis en cause

Liée au mandat

Non

JO

Élu concerné

Julien Odoul RN

Chronologie

Faits
2020-07-13
Verdict
30 novembre 2020
Appel
Non

Résumé

Le 13 juillet 2020, Julien Odoul, élu du Rassemblement national au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, qualifie Tariq Ramadan de violeur sur le plateau de LCI et relaye ses propos sur Twitter. Tariq Ramadan, alors mis en examen pour plusieurs viols qu'il conteste, attaque l'élu en justice pour atteinte à la présomption d'innocence. Le 30 novembre 2020, un juge des référés du tribunal de Paris condamne Julien Odoul à verser 10 000 euros à Tariq Ramadan, dont 8 000 euros de dommages et intérêts. La juge considère que ces propos, tenus par un homme politique élu, ont nécessairement causé un préjudice moral en présentant publiquement Tariq Ramadan comme coupable.

Peine prononcée

Amende

10 000 €

Sursis

non

Dont 8 000 euros de dommages et intérêts et 2 000 euros au titre des frais de justice