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Classement sans suite

Affaire de conflit d'intérêts présumé de Marc Ferracci sur France Travail

Catégorie

Conflit d'intérêts

Implication

Mis en cause

Liée au mandat

Non

MF

Élu concerné

Marc Ferracci RE

Chronologie

Faits
2023-07-11
Appel
Non

Résumé

En juillet 2023, le média Blast révèle un possible conflit d'intérêts concernant Marc Ferracci, député Renaissance nommé co-rapporteur du projet de loi pour le plein emploi réorganisant Pôle emploi en France Travail. Marc Ferracci détient 35% des parts de la holding de son père Pierre Ferracci, à la tête du groupe Alpha, devenu sous-traitant indirect de Pôle emploi. Après avoir saisi le déontologue de l'Assemblée qui l'autorisait à rapporter sur certaines parties du texte, Marc Ferracci renonce finalement le 19 juillet 2023 à sa fonction de co-rapporteur et annonce porter plainte pour diffamation contre Blast. Il est remplacé par Christine Le Nabour. Aucune procédure judiciaire pour conflit d'intérêts n'a été engagée à son encontre d'après les articles consultés.