Retour à Marine Le Pen
Condamnation définitive

Affaire Riwal - Financement des campagnes législatives FN 2012

Catégorie

Financement illégal de campagne

Implication

Mis en cause

Liée au mandat

Oui

ML

Élu concerné

Marine Le Pen RN

Chronologie

Faits
2012-06-01
Verdict
16 juin 2020
Appel
Non

Résumé

Cette affaire concerne le financement des campagnes législatives du Front National en 2012, impliquant la société Riwal de Frédéric Chatillon, principal prestataire du parti. En 2017, treize personnes sont mises en examen, dont Marine Le Pen à qui il est reproché d'avoir employé fictivement deux de ses conseillers (Nicolas Bay et David Rachline) en CDD pendant sa campagne, rémunérés par Riwal plutôt que par le FN. Le 16 juin 2020, le tribunal correctionnel de Paris relaxe le parti de l'accusation principale de surfacturation des kits de campagne, mais condamne le Rassemblement national (RN) à 18 750 euros d'amende pour recel d'abus de biens sociaux. Le parquet fait appel de ce jugement. En 2024, la Cour de cassation rejette les pourvois du RN et de proches de Marine Le Pen, rendant définitive la condamnation du parti.

Peine prononcée

Amende

18 750 €

Sursis

non

Condamnation du RN en tant que personne morale pour recel d'abus de biens sociaux