Retour à Nicolas Bay
Appel en cours
Affaire des assistants parlementaires du Front national au Parlement européen
Catégorie
Détournement de fonds publics
Implication
Mis en cause
Liée au mandat
Oui
NB
Chronologie
Faits
2014-07-01
Verdict
31 mars 2025
Appel
Non
Résumé
Nicolas Bay est mis en examen le 8 juin 2018 pour abus de confiance, puis sa mise en examen est requalifiée en détournement de fonds publics le 5 septembre 2018. Il est accusé d'avoir employé Timothée Houssin comme assistant parlementaire de juillet 2014 à mars 2015 sans preuves d'activité réelle. Le 31 mars 2025, il est condamné en première instance à 12 mois de prison dont 10 ferme et 3 ans d'inéligibilité. Son procès en appel a lieu du 13 janvier au 11 février 2026, avec une décision attendue le 7 juillet 2026.
Peine prononcée
Amende
8 000 €
Prison
1 an
Sursis
non
Inéligibilité
3 ans