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Condamnation (1ère instance)

Condamnation de Nicolas Sansu pour conduite en état d'ivresse et outrage à agents

Catégorie

Autre

Implication

Mis en cause

Liée au mandat

Non

NS

Élu concerné

Nicolas Sansu PCF

Chronologie

Faits
2023-02-28
Verdict
2 mai 2023
Appel
Non

Résumé

Dans la nuit du 27 au 28 février 2023 à Vierzon, le député communiste du Cher Nicolas Sansu a conduit en état d'ivresse et a outragé trois policiers lors d'un contrôle routier, déclarant notamment Vous me cassez les couilles, vous feriez mieux d'arrêter les voleurs, moi je connais Darmanin. Placé en garde à vue les 4 et 5 mars 2023, il a reconnu les faits et présenté ses excuses publiques. Le 2 mai 2023, le tribunal judiciaire de Bourges l'a condamné dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) à deux mois de prison avec sursis, quatre mois de suspension du permis de conduire, 300 euros d'amende et 500 euros de dommages-intérêts à chacun des trois policiers outragés. Il s'agissait de sa deuxième affaire pour outrage envers des forces de l'ordre, après des faits similaires commis en mai 2021 alors qu'il était maire de Vierzon.

Peine prononcée

Amende

300 €

Prison

2 mois

Sursis

oui

Suspension du permis de conduire pendant 4 mois ; 500 euros de dommages-intérêts à chacun des trois policiers outragés (1500 euros au total)