Retour à Nicolas Sansu
Classement sans suite

Outrage à agents (mai 2021)

Catégorie

Autre

Implication

Mis en cause

Liée au mandat

Non

NS

Élu concerné

Nicolas Sansu PCF

Chronologie

Faits
2021-05-19
Appel
Non

Résumé

Nicolas Sansu, alors membre de la Gauche Démocrate et Républicaine, est actuellement député de la 2ème circonscription. Il adhère désormais au Parti communiste français. Le 19 mai 2021, lors d'un contrôle du respect des restrictions sanitaires liées à la Covid-19, deux policiers interviennent à la terrasse d'un bar de Vierzon pour faire respecter les jauges d'occupation imposées. Sansu proteste et invective les deux agents. Un policier porte plainte pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique. L'affaire suit son cours judiciaire pendant près de deux ans. Le 23 mars 2023, elle aboutit à un classement sans suite moyennant le versement d'une contribution citoyenne de 300€ et de 800€ de dommages-intérêts. Cette issue permet la clôture du dossier sans condamnation pénale définitive. Sansu bénéficie de la présomption d'innocence pour cet incident, qui s'inscrit dans le contexte des tensions sociales générées par les mesures sanitaires du printemps 2021. Il convient de noter qu'une autre affaire d'outrage à agents concernant Sansu a également donné lieu à une condamnation distinct.