Retour à Nicolas Sansu
Classement sans suite
Outrage à agents (mai 2021)
Catégorie
Autre
Implication
Mis en cause
Liée au mandat
Non
NS
Chronologie
Faits
2021-05-19
Appel
Non
Résumé
Nicolas Sansu, alors membre de la Gauche Démocrate et Républicaine, est actuellement député de la 2ème circonscription. Il adhère désormais au Parti communiste français. Le 19 mai 2021, lors d'un contrôle du respect des restrictions sanitaires liées à la Covid-19, deux policiers interviennent à la terrasse d'un bar de Vierzon pour faire respecter les jauges d'occupation imposées. Sansu proteste et invective les deux agents. Un policier porte plainte pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique. L'affaire suit son cours judiciaire pendant près de deux ans. Le 23 mars 2023, elle aboutit à un classement sans suite moyennant le versement d'une contribution citoyenne de 300€ et de 800€ de dommages-intérêts. Cette issue permet la clôture du dossier sans condamnation pénale définitive. Sansu bénéficie de la présomption d'innocence pour cet incident, qui s'inscrit dans le contexte des tensions sociales générées par les mesures sanitaires du printemps 2021. Il convient de noter qu'une autre affaire d'outrage à agents concernant Sansu a également donné lieu à une condamnation distinct.