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Enquête préliminaire

Plainte pour harcèlement moral et discrimination syndicale

Catégorie

Harcèlement moral

Implication

Mis en cause

Liée au mandat

Non

PJ

Élu concerné

Philippe Juvin LR

Chronologie

Début procédure
5 mai 2023
Appel
Non

Résumé

Philippe Juvin, membre du groupe Les Républicains, a été maire de La Garenne-Colombes avant de devenir Député de la 3ème circonscription. Il a quitté ses fonctions municipales en juillet 2022. Le 25 avril 2023, l'interco-CFDT des Hauts-de-Seine et un élu syndical déposent plainte contre Philippe Juvin pour harcèlement moral, entrave à un processus de signalement et discrimination syndicale. La plainte vise également Monique Raimbault, qui a succédé à Juvin à la mairie en juillet 2022. Selon l'organisation syndicale, des représentants du personnel auraient subi des mesures de rétorsion — notamment des restrictions d'accès ou des isolements professionnels — après avoir dénoncé les conditions de travail dégradées des employés municipaux. La CFDT soutient que ces représailles constituent une discrimination syndicale visant à dissuader les activités de défense des droits des travailleurs. L'enquête préliminaire a été ouverte afin d'examiner les fondements de ces accusations. À ce stade de la procédure, la présomption d'innocence s'applique aux personnes mises en cause. L'issue de cette enquête déterminera si des poursuites pourront être engagées.