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Enquête préliminaire

Affaire de favoritisme (marchés publics site internet)

Catégorie

Favoritisme

Implication

Mis en cause

Liée au mandat

Oui

SR

Élu concerné

Stéphane Ravier NI

Chronologie

Début procédure
1 février 2022
Appel
Non

Résumé

Stéphane Ravier, sénateur des Bouches-du-Rhône et membre du groupe Non-inscrits, fait l'objet d'une enquête préliminaire ouverte en août 2021 par le parquet de Marseille pour des soupçons de favoritisme et recel de favoritisme dans la gestion de marchés publics. Les faits allégués concernent l'attribution de marchés publics pour la création du site internet de sa mairie de secteur. Cette procédure relève de la catégorie du favoritisme, délit caractérisé par l'attribution avantageuse de contrats publics sans respect des principes de transparence et de concurrence. L'enquête préliminaire a été diligentée par le parquet de Marseille suivant le protocole standard pour les affaires présumées de déviation de deniers publics. À ce stade de la procédure, aucune mise en examen n'a été signalée et Stéphane Ravier bénéficie de la présomption d'innocence. Aucune information n'est actuellement disponible sur l'avancement ou l'issue de cette enquête. Ce dossier s'inscrit dans un contexte judiciaire plus large impliquant Stéphane Ravier, notamment des affaires de prise illégale d'intérêts relatifs à la gestion de son office public.