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Condamnation (1ère instance)

Affaire de favoritisme (partage de marché public)

Catégorie

Favoritisme

Implication

Mis en cause

Liée au mandat

Oui

SR

Élu concerné

Stéphane Ravier NI

Chronologie

Faits
2016-01-01
Appel
Non

Résumé

Stéphane Ravier, sénateur des Bouches-du-Rhône et alors sans affiliation partisane, a été jugé en première instance pour favoritisme dans l'exercice de ses fonctions de maire de secteur. Les faits remontent à 2016 et concernent le partage d'un marché public entre deux sociétés appartenant à une même personne. Cette pratique lui aurait permis d'éviter la mise en place d'une procédure d'appel d'offres obligatoire. Le jugement a lieu dix ans après les faits incriminés. Par jugement du 17 février 2026, le tribunal correctionnel le condamne à trois mois de prison avec sursis, une année d'inéligibilité et une amende de 5 000 euros. Cette condamnation intervient en première instance, ce qui signifie qu'une procédure d'appel reste possible. Cette affaire s'inscrit dans un contexte plus large d'enjeux de gestion publique et de respect des règles de transparence administrative. Elle s'ajoute à plusieurs autres procédures impliquant le sénateur, parmi lesquelles l'affaire de prise illégale d'intérêts, relative à l'embauche de son fils.

Peine prononcée