Harcèlement sexuel

Stéphane Trompille, député Renaissance depuis 2017, a été condamné en première instance pour harcèlement sexuel envers une collaboratrice parlementaire. Les faits remontent aux premiers mois de son mandat en 2017, au cours desquels il aurait tenu des propos sexistes et salaces à l'encontre de cette agent parlementaire. L'affaire a d'abord été portée devant le conseil de prud'hommes, juridiction spécialisée dans les litiges du travail, plutôt que devant les tribunaux pénaux. Le dossier s'est également doublé d'une procédure pour licenciement abusif de la collaboratrice. Par jugement du conseil de prud'hommes, Stéphane Trompille a été condamné à verser 20 000 euros d'amende. Cette première décision a été confirmée en appel le 15 septembre 2023 par la Cour d'appel de Lyon (chambre sociale), rendant la condamnation définitive. Cette affaire s'inscrit dans le contexte plus large des dénonciations de comportements inappropriés au Parlement français, qui se sont multipliées ces dernières années. La confirmation en appel consolide la reconnaissance juridique des faits reprochés et met fin aux procédures contentieuses liées à cet incident.