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Condamnation définitive
Condamnation de Yoann Gillet pour injures publiques envers Jean-Paul Fournier
Catégorie
Injure
Implication
Mis en cause
Liée au mandat
Non
YG
Chronologie
Faits
2014-12-01
Verdict
1 octobre 2015
Appel
Non
Résumé
En décembre 2014, Yoann Gillet, alors secrétaire départemental du Front National dans le Gard, a tenu des propos injurieux lors d'un conseil municipal à l'encontre du maire de Nîmes Jean-Paul Fournier (LR), le qualifiant notamment de sous-merde et sous-maire. Il a été condamné en octobre 2015 par le tribunal correctionnel de Nîmes à 1500 euros d'amende pour injures publiques. Cette condamnation a été confirmée en appel par la cour d'appel de Nîmes le 29 avril 2016, devenant ainsi définitive.
Peine prononcée
Amende
1 500 €
Sursis
non