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Condamnation définitive

Affaire Carignon — corruption et abus de biens sociaux (eau de Grenoble)

Catégorie

Corruption

Implication

Mis en cause

Liée au mandat

Oui

AC

Élu concerné

Alain Carignon LR

Chronologie

Faits
1984-01-01
Verdict
9 juillet 1996
Appel
Non

Résumé

Alain Carignon, ancien maire de Grenoble et ministre de l'Environnement puis de la Communication, a été condamné définitivement le 9 juillet 1996 par la Cour d'appel de Lyon pour corruption, abus de biens sociaux et subornation de témoins. Entre 1984 et 1993, il a bénéficié d'avantages matériels totalisant 2,9 millions d'euros (refinancement de journaux, vols en avion privé, appartement de 280m² à Paris, croisière de luxe) de la part des sociétés Merlin et Lyonnaise des Eaux, qui ont obtenu en échange la concession du service des eaux de Grenoble via leur filiale COGESE.

Peine prononcée

Amende

61 000 €

Prison

5 ans

Sursis

non

Inéligibilité

5 ans

dont 48 mois de prison ferme, 12 mois avec sursis. Subornation de témoins.