Retour
AC
Alain Carignon
LR Les Républicains
Ancien mandat
Affaires (3)
Affaire Carignon — corruption et abus de biens sociaux (eau de Grenoble)
Condamnation définitive Corruption Gravité : Critique Verdict : 9 juillet 1996
Abus de biens sociaux
Condamnation définitive Abus de biens sociaux Gravité : Grave Début : 16 novembre 1995 Verdict : 27 octobre 1997
5 ans de prison (4 ferme + 1 sursis), 400 000 FF d'amende, 5 ans d'inéligibilité
Subornation de témoin
Condamnation définitive Autre Gravité : Significatif Début : 16 novembre 1995 Verdict : 27 octobre 1997
Peine globale : 5 ans de prison (dont 1 avec sursis), 400 000 FF d'amende, 5 ans d'inéligibilité