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Condamnation définitive
Condamnation de Julien Sanchez pour ne pas avoir modéré des commentaires incitant à la haine contre les musulmans
Catégorie
Incitation à la haine
Implication
Mis en cause
Liée au mandat
Oui
JS
Chronologie
Faits
2011-10-01
Verdict
1 janvier 2013
Appel
Non
Résumé
En 2013, le tribunal correctionnel de Nîmes a condamné Julien Sanchez, alors candidat du Front National aux élections législatives, pour avoir laissé visibles sur sa page Facebook publique des commentaires d'internautes incitant à la haine contre les musulmans. La condamnation a été confirmée en appel (3000 euros d'amende), puis le pourvoi en cassation a été rejeté en 2015, rendant la condamnation définitive. En 2021 puis 2023, la Cour européenne des droits de l'homme a débouté l'élu RN qui contestait cette condamnation, estimant que les tribunaux français n'avaient pas violé la liberté d'expression. La CEDH a souligné que Julien Sanchez avait rendu son compte Facebook public pendant une période électorale tendue et n'avait pas fait preuve de vigilance face aux commentaires haineux publiés par des tiers.
Peine prononcée
Amende
3 000 €
Sursis
non
Condamné en tant que directeur de publication pour ne pas avoir supprimé des commentaires haineux publiés par des tiers sur son mur Facebook