Retour à Julien Sanchez
Condamnation définitive

Condamnation de Julien Sanchez pour ne pas avoir modéré des commentaires incitant à la haine contre les musulmans

Catégorie

Incitation à la haine

Implication

Mis en cause

Liée au mandat

Oui

JS

Élu concerné

Julien Sanchez RN

Chronologie

Faits
2011-10-01
Verdict
1 janvier 2013
Appel
Non

Résumé

En 2013, le tribunal correctionnel de Nîmes a condamné Julien Sanchez, alors candidat du Front National aux élections législatives, pour avoir laissé visibles sur sa page Facebook publique des commentaires d'internautes incitant à la haine contre les musulmans. La condamnation a été confirmée en appel (3000 euros d'amende), puis le pourvoi en cassation a été rejeté en 2015, rendant la condamnation définitive. En 2021 puis 2023, la Cour européenne des droits de l'homme a débouté l'élu RN qui contestait cette condamnation, estimant que les tribunaux français n'avaient pas violé la liberté d'expression. La CEDH a souligné que Julien Sanchez avait rendu son compte Facebook public pendant une période électorale tendue et n'avait pas fait preuve de vigilance face aux commentaires haineux publiés par des tiers.

Peine prononcée

Amende

3 000 €

Sursis

non

Condamné en tant que directeur de publication pour ne pas avoir supprimé des commentaires haineux publiés par des tiers sur son mur Facebook