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Affaires (3)
Affaire des mesures discriminatoires contre les magasins ouverts la nuit
Relaxe Autre Gravité : Significatif
Condamnation de Julien Sanchez pour ne pas avoir modéré des commentaires incitant à la haine contre les musulmans
Condamnation définitive Incitation à la haine Gravité : Critique Verdict : 1 janvier 2013
Condamnation de Julien Sanchez par la CEDH pour incitation à la haine
Condamnation définitive Incitation à la haine Gravité : Critique Verdict : 15 mai 2023
4 000€ d'amende dont 3 000€ pour provocation à la haine