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Condamnation définitive
Condamnation de Julien Sanchez par la CEDH pour incitation à la haine
Catégorie
Incitation à la haine
Implication
Mis en cause
Liée au mandat
Oui
JS
Chronologie
Verdict
15 mai 2023
Appel
Non
Résumé
Julien Sanchez, élu du Rassemblement National, a été condamné par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour ne pas avoir modéré des commentaires haineux contre les musulmans publiés sur le mur de son compte Facebook public. La CEDH a relevé qu'en ayant rendu public l'accès au mur de son compte Facebook et autorisé ses amis à y publier des commentaires, il ne pouvait ignorer les contenus haineux compte tenu du contexte local. Cette condamnation intervenue en mai 2023 n'est pas la première pour l'élu RN devant cette juridiction européenne. La responsabilité de Sanchez a été retenue en tant que gestionnaire d'un espace public de discussion en ligne.
Peine prononcée
Amende
4 000 €
4 000€ d'amende dont 3 000€ pour provocation à la haine