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Condamnation définitive

Condamnation de Julien Sanchez par la CEDH pour incitation à la haine

Catégorie

Incitation à la haine

Implication

Mis en cause

Liée au mandat

Oui

JS

Élu concerné

Julien Sanchez RN

Chronologie

Verdict
15 mai 2023
Appel
Non

Résumé

Julien Sanchez, élu du Rassemblement National, a été condamné par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour ne pas avoir modéré des commentaires haineux contre les musulmans publiés sur le mur de son compte Facebook public. La CEDH a relevé qu'en ayant rendu public l'accès au mur de son compte Facebook et autorisé ses amis à y publier des commentaires, il ne pouvait ignorer les contenus haineux compte tenu du contexte local. Cette condamnation intervenue en mai 2023 n'est pas la première pour l'élu RN devant cette juridiction européenne. La responsabilité de Sanchez a été retenue en tant que gestionnaire d'un espace public de discussion en ligne.

Peine prononcée

Amende

4 000 €

4 000€ d'amende dont 3 000€ pour provocation à la haine